à celui que l’on trouve en matière de droit de timbre,
mais sous un angle différent, compte tenu des objets respectifs des impôts
en présence. Cette solution, qui doit être suivie, s’inscrit d’ailleurs dans la
tendance générale de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral qui veut
que dans le cadre de l’art. 4 al. 1 let. b LIA, il n’est pas besoin d’examiner si
les conditions d’une évasion fiscale sont remplies (Archives vol. 64 p. 497
consid. 2c; voir aussi la décision non publiée de la CRC du 19 novembre 1997,
en la cause I. P. AG. c / AFC, consid. 4b in fine).
cc. L’imposition de la vente d’