Handel mit Aktienmänteln,
thèse, Zurich 1985, p. 61, ch. 3.48) ou, mieux, que la réalisation des conditions
de la vente d’un cadre d’actions au sens de la loi fédérale sur le droit de
timbre équivalait à la réalisation de l’évasion fiscale (Archives vol. 52 p. 652 s.
consid. 1 in fine; Thomas Hilty, Die Besteuerung geldwerter Leistungen, thèse,
St-Gall 1990, p. 151; Bourquin, op. cit., p. 61 s.; Höhn/Waldburger, op. cit.,
p. 514, ch. 20). L’imposition en matière d’impôt anticipé frappe donc un
phénomène identique à celui que l’on trouve en matière de droit de timbre,
mais sous un angle différent, compte tenu des objets respectifs des impôts
en présence.