On en arrive forcément
au concept d’un avantage élargi ou potentiel, en tout cas à caractère extensif,
de la part de la SA (Walter Ryser / Bernard Rolli, Précis de droit fiscal suisse
[impôts directs], 3ème éd., Berne 1994, p. 256; Altorfer, op. cit., p. 46; voir aussi
la décision non publiée de la CRC du 19 novembre 1997, en la cause I. SA.
c / AFC, consid. 4b). D’un autre côté, si l’on fait appel à la notion d’évasion
fiscale, il faut bien reconnaître que dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral
n’invoque pas toujours expressément cette notion (Archives vol.