Par ailleurs, l’administrateur ne pouvait ni n’avait,
matériellement, la possibilité de connaître nominativement les porteurs des
actions et à aucun moment l’AFC n’a pu démontrer le processus de liquidation
allégué. Au surplus, on ne saurait postuler que l’administrateur unique aurait
rendu liquide la société ou qu’il était au courant d’un transfert d’actions. Enfin,
le recourant prétend qu’il n’a pas reçu de véritable première décision, de sorte
que la décision sur réclamation doit également être annulée en raison de cette
irrégularité. Dans sa réponse, l’AFC reprend, grosso modo, les arguments
avancés dans ses écritures antérieures.
Extraits des considérants:
1.a. (…)
b. (…)