Taxe sur la valeur ajoutée. Assujettissement subjectif. Option.
Cotisation de membre.
- Distinction entre vraies et fausses cotisations de membre. On parle de
vraies cotisations lorsqu’il n’existe pas d’échange de prestations entre
l’association et le membre. En l’absence de contre-prestation, de telles
cotisations de membre n’entrent pas dans le champ d’application de la
taxe sur la valeur ajoutée. En revanche, il faut admettre qu’il existe un
échange de prestations entre l’association et le membre dès que celle-là
fournit au membre une prestation particulière. Une fausse cotisation de
membre d’une telle nature tombe dans le champ d’application de la taxe
sur la valeur ajoutée (consid.