personne invalide devrait être un élément bien
plus déterminant. Pour des motifs de perception de l’impôt, de preuve et
de praticabilité, il est toutefois admissible de prendre en considération
les critères en question dépendant du fournisseur de la prestation (en
particulier de l’équipement de son véhicule; consid. 3c).
- Si, pour les courses à crédit, la recourante doit être considérée, du
point de vue de la TVA, comme la fournisseuse de la prestation, elle
ne peut pas, en ce qui concerne ce type de courses, fournir en même
temps pour d’autres personnes des prestations correspondantes dans le
domaine d’un central radio-taxi.