Dans sa décision du 25 septembre 1998
en la cause A. (CRC 1997-020, publiée dans MWST-Journal 4/98 p. 157 ss), la
Commission de recours a déjà eu l’occasion de constater que l’art. 14 ch. 9
OTVA était en principe conforme à la Constitution et aux principes supérieurs
de la TVA (consid. 4). Il n’y a donc pas lieu d’y revenir ici. Les Instructions 1997
précisent que tombent notamment sous le coup de cette disposition toutes les
prestations de formation continue, sous toutes ses formes et de quelque niveau
que ce soit (ch. 606 ss; cf. également la Brochure d’information n°18 de l’AFC).
bb. Seules quelques-unes des prestations de la recourante étant susceptibles
de bénéficier de l’art.