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OTVA ne sont pas remplies en l’espèce, notamment parce que le mode de
fixation des cotisations ne figure pas dans les statuts et que les prestations
dispensées par la recourante ne le sont pas toujours à des membres de celle-ci.
A moins que les prestations de l’organisme ne tombent sous le coup d’une
autre disposition de l’OTVA permettant leur exonération elles doivent donc en
principe être soumises à l’impôt.
5. La recourante invoque encore le principe de l’égalité de traitement en
faisant valoir que les prestations d’autres associations du même type ne
seraient pas, à sa connaissance, soumises à la TVA. (...) . Ce grief est (...) rejeté
comme irrelevant.
6.