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des ressources dont dispose la recourante. Cette disposition est trop imprécise
pour constituer une base statutaire suffisante au regard de l’art. 14 ch. 11
OTVA. En conséquence, il apparaît que la troisième condition énoncée par cette
disposition n’est pas satisfaite.
dd. Enfin, l’ordonnance exige que les prestations soient fournies à des
membres de l’organisme en question. Constatant que les services de
la recourante s’adressaient parfois aussi aux personnes affiliées aux
organisations membres, l’AFC a considéré que cette condition n’était pas non
plus remplie (...). Toutefois, la recourante conteste fournir des prestations à
des tiers.