En revanche, il est possible que certains des services
offerts par son secrétariat ne soient pas en relation directe avec cet objectif.
Cependant, la question de savoir si la deuxième condition énoncée par l’art. 14
ch. 11 OTVA est satisfaite ou non peut demeurer ouverte en l’espèce, car, ainsi
que cela va être démontré par la suite, les deux conditions suivantes ne sont
pas remplies.
cc. La troisième condition énoncée par l’art. 14 ch. 11 OTVA porte sur le
mode de fixation des cotisations prélevées par la recourante en échange des
services rendus par ses secrétariats. Il convient de rappeler qu’il a déjà été
établi (cf. consid. 3 ci-dessus) que les prestations dont est litige sont l’objet