Si un
montant supplémentaire doit être versé pour bénéficier d’une prestation
de l’association, ce montant est soumis à la TVA.
4. Enfin, les prestations sont réservées aux membres de l’organisme.
aa. En l’espèce, s’agissant de la condition relative au caractère désintéressé de
l’organisme, il y a lieu de relever que l’art. 1er des statuts de la Fédération
énonce que celle-ci est une association sans but lucratif. Cette assertion
est vérifiée puisqu’il ressort du dossier (...) que la recourante n’a recours
à aucune démarche commerciale en vue d’attirer de nouveaux membres.
Tout au plus remet-elle aux intéressés, sur demande expresse, des plaquettes
de présentation de ses activités.