Dès lors que les affiliés tirent un avantage
individualisé du paiement des cotisations et que le financement est ainsi
«personnalisé», l’exigence du lien direct est manifestement respectée, de même
que sont réunies les autres conditions nécessaires à la reconnaissance d’une
contre-prestation.
Il en résulte que les prestations fournies par le secrétariat syndical de la
recourante sont bien faites à titre onéreux, qu’elles entrent donc dans le
champ d’application de la TVA et qu’elles sont par conséquent soumises à
l’impôt.
4.