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exonérations au sens technique (ATF 124 II 202 consid. 5e). Si, après avoir en
outre examiné les griefs de violation des principes de l’égalité de traitement
(consid. 5) et de la liberté d’association (consid. 6) soulevés par la recourante,
la Commission de recours arrive à la conclusion que les prestations dont est
litige sont imposables et ne bénéficient pas de l’exonération prévue à l’art. 14
ch. 11 OTVA, il lui faudra encore s’assurer qu’elles ne sont pas exonérées par
une autre disposition légale, tel l’art. 14 ch. 9 OTVA (consid. 7).
3.a.