En effet, les cotisations pour
mise à disposition de secrétariat sont fixées en fonction de l’importance de la
prestation dont les membres bénéficiaient, ce qui leur confère sans nul doute
le caractère de contre-prestations. Au surplus, l’AFC souligna que la Fédération
fournissait également des prestations aux membres des associations qui lui
étaient affiliées, autrement dit à des tiers, ce qui exclut également l’application
de l’art. 14 ch. 11 OTVA.
Par mémoire du 15 septembre 1997, la Fédération X (la recourante) a
interjeté recours auprès de la Commission fédérale de recours en matière
de contributions (la Commission de recours ou le Tribunal de céans).