Par ailleurs, elle donna acte à la réclamante que les
prestations fournies contre paiement d’honoraires pour travaux spéciaux
étaient imposables. S’agissant des services rendus aux membres par le
secrétariat de la Fédération moyennant paiement d’une cotisation, l’AFC
parvint à la conclusion qu’ils tombaient sous le coup de l’impôt. L’art. 14
ch. 11 OTVA serait en effet inapplicable, dans la mesure où les cotisations
perçues ne sont pas des cotisations au sens étroit. En effet, les cotisations pour
mise à disposition de secrétariat sont fixées en fonction de l’importance de la
prestation dont les membres bénéficiaient, ce qui leur confère sans nul doute
le caractère de contre-prestations.