Taxe sur la valeur ajoutée. Prestations dans le domaine de la formation
(art. 14 ch. 9 OTVA) dans le cadre de recrutement de personnel.
- Principe de l’unité de la prestation (consid. 3b).
- Si la prestation de formation est une partie intégrante de la location de
personnel, le chiffre d’affaires y relatif doit être considéré, sur le plan de
la TVA, comme formant une unité (consid. 3c).
- Pour la question de la fin de l’assujettissement subjectif ensuite d’un
chiffre d’affaires insuffisant, les chiffres de l’année civile précédente
sont déterminants (consid. 4).