Il en découle que, par comparaison avec la collectivité
qui n’a pas recours à un opérateur extérieur, des charges fiscales
supplémentaires peuvent exister, car le nouveau stade antérieur peut
impliquer une prestation sans déduction possible de l’impôt préalable
(art. 14 ch. 7 OTVA). Cela ne constitue pas une violation du principe de
l’égalité de traitement (consid. 5c).