La poursuite dont elle a fait l’objet n’a été engagée qu’après
plusieurs rappels. Il y a d’ailleurs lieu de souligner que la contribuable ne
s’est toujours pas acquittée de sa dette fiscale concernant l’année 1996 et ce,
bien qu’elle se soit engagée auprès de l’AFC, par courrier du 17 janvier 1998, à
régler sa dette en deux versements, le premier devant intervenir le 31 janvier
1998 et le second le 31 mars 1998. En conséquence, vu l’étendue du retard
accumulé, on ne saurait faire grief à l’AFC d’avoir engagé une poursuite contre
la recourante, qui n’était pas en position de pouvoir s’y opposer avec succès.
Il apparaîtrait dès lors justifié qu’elle en supporte le coût. Cette question est