Il se justifie également de mettre
les frais de poursuite à la charge du débiteur lorsque ce dernier, en retard
dans son paiement, finit par s’acquitter volontairement de ses dettes sous la
pression induite par l’ouverture d’une procédure de poursuite pour dettes (H.
Fritzsche / H. U. Walder, Schuldbetreibung und Konkurs nach schweizerischem
Recht, Zurich 1984, § 15, n° 9, p. 183). Dans ces conditions, il apparaît justifié de
permettre à l’AFC d’inclure les frais de poursuite dans les frais de procédure, le
cas échéant, de les ajouter à la créance d’impôt (cf. décision rendue le 11 juin
1997 par la Commission fédérale de recours en matière de contributions en la
cause R. c. AFC, réf.