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faillite, conduit d’une certaine manière à un renversement du fardeau
de la preuve: en présence d’une telle reprise, l’AFC est autorisée à
conclure sans autre à une mise en danger de la perception de l’impôt.
Il incombe alors à l’assujetti d’apporter la preuve du contraire
(consid. 4b).
- D’un côté, la notion de reprise d’une exploitation commerciale
contenue à l’art. 58 al. 1 let. d OTVA est plus large que celle adoptée par
l’art. 181, respectivement les art. 748 s. CO; la reprise des actifs, des
passifs et des autres obligations n’est en particulier pas nécessaire.
D’un autre côté, le simple transfert d’une partie du patrimoine ne
suffit