effectivement menacé. A cet égard, la manière dont s’est
comporté par le passé un organe qui occupe désormais un poste de
responsable doit être pris en compte (consid. 3a/aa). Lorsqu’un membre
actuel du conseil d’administration a été auparavant fondé de pouvoirs
d’un autre contribuable qui ne remplissait pas son devoir de s’acquitter
de l’impôt, le comportement de cet autre contribuable ne peut lui être
imputé (respectivement être imputé à la société dont il est l’organe) que
s’il assumait, en tant que fondé de pouvoirs, une part de responsabilité
dans ce comportement (consid. 3b et c).
- Au surplus, la demande de sûretés doit être opportune et
proportionnelle (particulièrement en ce