Or, celle-ci peut être notamment
téléologique et systématique, à savoir en rapport avec l’OTVA elle-même. Ainsi,
même si la pratique de l’AFC apparaît aux limites de la concession, elle s’avère
légale parce que légitimée par des principes fondamentaux et supérieurs de
la TVA, tels que ceux de la rationalité de la perception et de l’auto-taxation,
dont la Commission de recours de céans a déjà eu l’occasion de dire toute
l’importance (décision non publiée de la Commission de recours du 24 juin
1998 en la cause Z. c. AFC, CRC 089/97, consid. 3 et 4; décision non publiée de
la Commission de recours du 11 juin 1997 en la cause R. c. AFC, CRC 031/97,
consid.