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corrigea son évaluation en fonction de ces données et admit partiellement la
réclamation, avec suite de frais, motif pris de l’engagement d’une procédure
inutile (art. 56 al. 3 OTVA).
D. Dans le délai de recours, X. fit parvenir à l’AFC un nouveau décompte
concernant l’année 1996. L’autorité fiscale, par lettre du 22 juin 1998, l’a
transmis à la Commission fédérale de recours en matière de contributions
sur la base de l’art. 8 al. 1 PA.

Extrait des considérants: