Compte tenu des pièces topiques
déjà produites et de leur examen, il convient de la rejeter, d’autant plus qu’il
ne s’agit pas d’un moyen de preuve suffisamment pertinent et approprié
pour l’examen du bien-fondé d’une créance fiscale d’impôt anticipé fixée
par l’Administration fédérale des contributions, dont le dossier complet a été
produit (Revue de droit administratif et de droit fiscal [RDAF] 1997 I, N° 1,
p. 43).
Pour ces motifs, de trois ordres différents mais convergents, il convient
d’admettre l’existence d’une prestation appréciable en argent au sens de l’art. 4
al. 1 let. b LIA et de rejeter la conclusion principale, le recours s’avérant mal
fondé sur ce point.
5.