A l’évidence, un tiers employeur n’aurait jamais agi de la sorte.
Quant à l’employé, ce dernier n’accepterait certainement pas non plus sans
autre ce procédé, ni celui de la compensation, qui a été quasiment imposée par
la société. Quant au point de savoir si la prestation a été faite à un proche de la
société, comme l’exige la loi, cette condition apparaît manifestement réalisée,
J. Z. étant actionnaire et administrateur délégué de la recourante au moment
de l’attribution de la prestation en cause. La recourante ne le conteste pas et le
dossier ne contient pas de pièces infirmant ce fait. Le caractère de proximité
imposé par la loi ne fait aucun doute.
ccc.