La somme d’argent dont il est
question a en effet été concédée indépendamment de l’issue du litige en cause.
Or, l’examen des classeurs révèle que le contentieux global a duré en tout
cas jusqu’en 1993, date à laquelle les deux actions au fond n’étaient d’ailleurs
même pas encore tranchées. Pour des travaux dits spéciaux, détachés d’un
rapport de subordination de base, effectués de 1980 à 1993, voire encore
ultérieurs, J. Z. aurait donc reçu, pour tout son travail, une indemnité unique
en 1986...