à la connaissance d’un état de fait, et alors même que cette même personne
était déjà rémunérée de manière régulière sur une autre base contractuelle.
Jamais en tout cas, une société n’aurait versé des indemnités dans le cadre
d’un rapport de subordination, avant même qu’une part du travail ne soit
accomplie, comme cela s’est produit en l’espèce. La somme d’argent dont il est
question a en effet été concédée indépendamment de l’issue du litige en cause.
Or, l’examen des classeurs révèle que le contentieux global a duré en tout
cas jusqu’en 1993, date à laquelle les deux actions au fond n’étaient d’ailleurs
même pas encore tranchées.