- et encore moins de mandat
et de travail - pour une période allant de 1980 à 1993, soit durant treize ans.
A aucun moment les sommes versées n’ont été constatées dans un certificat
de travail, ni des contributions versées aux assurances sociales (arrêt de la
Commission de céans publié dans Archives vol. 65 p. 764 consid. 4b/bb in fine;
Böckli, op. cit., p. 792). On ne peut donc admettre la thèse d’un second contrat
autonome, qu’il soit de mandat ou de travail (Pierre Tercier, Les contrats
spéciaux, Zurich 1995, p. 318) et l’on doit considérer que la somme remise
l’a été sans aucune véritable contre-prestation dépassant le cadre des tâches de
directeur incombant à J. Z.
bbb.