Les organes ou les responsables de la société se sont rendus compte - ou
auraient dû le faire - du caractère non économique de la transaction et y ont
quand même procédé. La distribution de bénéfice dissimulée et le caractère
insolite de la prestation étaient pour eux reconnaissables (Archives vol. 63
p. 253 consid. 2b). La disproportion entre la prestation et la contre-prestation
de l’actionnaire doit cependant être manifeste, une différence minime n’étant
pas suffisante pour conclure à l’existence d’une prestation appréciable en
argent (Francis Cagianut / Ernst Höhn, Unternehmungssteuerrecht, 3e éd.,
Berne 1993, p. 462 s.).
cc.