Certes, on ne saurait conclure hâtivement à un abus
de droit, à un acte contradictoire (Moor, op. cit., p. 433) et en principe, il ne
dispense pas l’autorité de ses obligations dérivant du principe inquisitorial. Il
suffit de retenir cependant que la déclaration première peut, dans certaines
circonstances, être tenue pour vraie et influencer en tout cas la conviction du
tribunal de manière décisive.
bb. En l’espèce, le litige porte d’abord sur la question de l’existence d’une
prestation appréciable en argent et, comme on l’a vu, le comportement du
contribuable peut parfois constituer un abus de droit.