Beatrice Weber-Dürler, Vertrauensschutz
im Öffentlichen Recht, Basel / Frankfurt am Main 1983, p. 79 ss et 128 ss; André
Grisel, Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984, p. 390 ss).
S’il s’avère que toutes ces conditions sont remplies et qu’au surplus, il n’existe
aucun intérêt public primant l’application du principe de la bonne foi, le
citoyen doit être replacé dans la situation dans laquelle il se trouverait sans la
promesse (ATF 116 Ib 185 consid. 3c). Il faut encore noter qu’en droit fiscal, le
droit à la protection de la bonne foi est en principe moins étendu que dans les
autres domaines, vu l’importance qu’y revêt le principe de la légalité (Archives
vol. 57 p. 163 consid.