La décision sur réclamation du 18 novembre
1996 va dans le même sens. A l’évidence, il y a donc eu ici un élément de
conciliation au niveau de l’établissement des faits tel qu’il est prévu par la
jurisprudence du Tribunal fédéral dans le cadre de situations difficiles (cf.
ci-dessus consid. 2b/aa). Le contrôle a donc été liquidé, pour certains points
tout au moins, sur la base de la procédure parfois offerte à l’administré par
l’AFC, au sens de la jurisprudence susmentionnée.