, il s’agit dans le fond d’un cas spécial d’appréciation
anticipée des preuves ou d’une forme spéciale d’établissement des faits, ne
liant en tout cas pas l’AFC si des constatations ultérieures l’infirment.
b.aa. En l’espèce, le recourant fait état d’un «arrangement contractuel» qui
aurait été passé le 17 mai 1990, dans les locaux de l’AFC. L’AFC elle-même a
d’ailleurs également eu recours à de telles expressions, à plusieurs reprises,
dans ses propres écritures. A l’évidence, l’