Reprise d’impôt sur le chiffre d’affaires. Contre-prestation lors
d’opérations en chaîne. Bonne foi (renseignement erroné).
Constitue une contre-prestation à la livraison tout ce que le
fournisseur, ou un tiers à sa place, reçoit en échange de la livraison,
sans déduction des frais. Cette recette brute comprend toutes les
prestations supportées par le client, sans distinguer selon qu’elles
représentent pour le destinataire de la contre-valeur le remboursement
de frais ou un profit. En cas d’opérations en chaîne comprenant à la
fois des livraisons en gros et au détail, la contre-valeur afférente aux
prestations accessoires liées à la livraison au détail