On ne voit pas, en effet, pour quelle raison le
recourant devrait être plus mal loti en première instance qu’en procédure de
recours, alors même que la PA ne prévoit rien pour la première instance et
que la procédure de recours ne met les frais à la charge du recourant qui a
obtenu gain de cause que dans des hypothèses limitées. Autrement formulé, il
apparaît que la disposition introduite par l’OTVA n’apparaît pas uniquement
complémentaire et déroge même à la PA, le principe de l’art. 156 al. 6 OJ
n’étant pas applicable ipso facto en première instance, pour les premières
décisions et décisions sur réclamation.