Le cas d’une application
analogique des dispositions sur la procédure de recours de la PA en première
instance n’est en effet pas rare (pour l’art. 52 al. 2 PA, Archives de droit fiscal
suisse [Archives], vol. 60 p. 365 consid. 2; pour l’art. 66 PA, Archives, vol. 46
p. 348). Suivant un raisonnement a contrario, on serait même en droit de
postuler qu’en principe, en première instance, l’art. 63 al. 3 PA, qui va donc
moins loin que l’art. 156 al. 6 OJ, n’est pas applicable. Quoi qu’il en soit, la
référence par l’AFC à la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière est
insuffisante.