Il
repose donc directement sur l’art. 8 al. 1 disp. trans. Cst. Une analyse prima
facie révèle qu’une telle disposition ne viole ni un principe supérieur de la
TVA ni une grande orientation de la sixième directive, au sens où l’entend la
Commission de recours. Le fait de prévoir une disposition mettant les frais
de procédure à la charge du contribuable qui les a inutilement provoqués
apparaît dès lors constitutionnel. La disposition de l’art. 56 al. 3 OTVA ne viole
également aucun des droits et principes constitutionnels. Au contraire, elle
apparaît même compatible avec les principes généraux du droit (André Grisel,
Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984, p. 846).