- il ne recourt en fait que contre la mise
à sa charge des frais de procédure. Il allègue principalement que, pour toute
réponse à sa lettre du 28 septembre 1995, il n’a reçu qu’un commandement
de payer et que cette manière de procéder de l’administration est grotesque.
L’augmentation des frais a été provoquée par l’administration elle-même et
il ne doit donc pas en répondre. Il met par ailleurs en évidence le manque de
contact entre les services internes de la division principale de l’AFC concernée.
L’AFC a remis ses observations par mémoire du 28 février 1997.
F.