En date du 27 février 1996, après plusieurs rappels, l’AFC rendit le
contribuable attentif au fait qu’il n’avait pas remis ses décomptes pour les
périodes fiscales allant du 1er au 3e trimestre 1995 et fit donc valoir, par
décompte complémentaire, une créance fiscale provisoire de Fr. 10 000.- pour
ladite période, précision étant faite que le contribuable n’était pas dispensé
de l’obligation de remettre les décomptes en cause et que la non-remise de
décomptes était passible d’une amende.
C. Le 21 mai 1996, l’AFC rendit une décision formelle fixant le solde de
sa créance fiscale provisoire à Fr. 5000.-, plus intérêt moratoire s’élevant
à Fr.