, Lausanne 1994,
p. 231 s.).
b. En l’espèce, la recourante objecte qu’il y a inégalité de traitement à imposer
ses actions au-delà de la valeur nominale, en comparaison avec les sociétés
anonymes qui ont payé le droit de timbre lors de leur fondation. Dans ces cas,
prétend-elle, les réserves latentes échapperaient «dans la majorité des cas»
au droit de timbre d’émission. Il n’y a pas de raison que la recourante soit
mieux placée qu’une société anonyme qui émettrait des actions au-dessus du
pair, mais ne posséderait pas un capital de dotation comparable à celui de la
Banque.