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valeur vénale au moment de l’apport. Il s’ensuit que le droit d’émission est
également dû sur l’éventuelle prime d’émission. Seuls les frais d’émission et le
droit d’émission lui-même sont déductibles de la valeur vénale déterminante
(Archives, vol. 58 p. 388 consid. 1, vol. 51 p. 496 consid. 2a; Stockar, op.
cit., p. 19 s.; Conrad Stockar / Hans-Peter Hochreutener, Die Praxis der
Bundessteuern, II. Teil: Stempelabgaben und Verrechnungssteuer, vol. I,
Bâle 1993, ad art. 8 ch. 1 LT, Nos 6, 13, 17 et 19; Pascal Montavon / Amédéo
Wermelinger, Droit et Pratique de la Société Anonyme, tome II, Lausanne 1994,
p. 231 s.)