Häfelin/Haller, op. cit., p. 28). Or, l’assujettissement au droit
de timbre d’émission est conçu de telle manière qu’il comprend la règle
(art. 5 LT), les exceptions (art. 6 LT) et les cas de calcul dit spéciaux (art. 9 LT).
Contrairement à ce que prétend la recourante, dans une telle conception des
choses, les exceptions à la règle ne se déduisent pas a contrario. Le système
veut qu’elles découlent du seul art. 6 LT, au besoin par une interprétation - qui
plus est restrictive - et qu’a contrario, ce soit la règle qui l’emporte sur toute
autre solution.