Cette interprétation de l’art. 5 al. 1 let. a premier tiret est d’ailleurs
confirmée par celle que lui a donnée jusqu’ici le TF (Archives, vol. 58 p. 713,
vol. 25 p. 52 ss). En dépit des modifications du droit intervenues depuis lors,
ces jugements, en tant qu’ils prennent appui sur l’histoire et les fondements
des droits de timbre, gardent toute leur valeur et ne font déjà que confirmer
une application littérale de la LT en la matière.
b. La recourante conteste le bien-fondé d’une telle interprétation en se
prévalant du contenu du cinquième tiret de l’art.