lorsqu’une autorité tarde, de
manière inadmissible, à instruire une affaire dont elle est saisie ou à statuer
dans un délai approprié. Le recours pour déni de justice porte ainsi seulement
sur la prétention de l’intéressé à obtenir une décision (cf. JAAC 57.2, p. 34 et réf.
citées; Blaise Knapp, Précis de droit administratif, Bâle / Francfort-sur-le-Main
1991, p. 134; André Grisel, Traité de droit administratif, vol. I, Neuchâtel 1984,
p. 369 s.; Peter Saladin, Das Verwaltungsverfahrensrecht des Bundes, Bâle
1979, p. 217).