Suite à un contrôle effectué auprès de la société P. SA au cours de l’année
1989, l’Administration fédérale des contributions (AFC) établit un décompte
complémentaire en date du 28 mai 1990 et réclama un montant de
Fr. 108 163.-. En date du 1er juin 1990, P. SA contesta ledit décompte. Suite
à une entrevue avec les intéressés, l’AFC confirma son rappel d’impôt en
date du 15 octobre 1990. Le 31 octobre 1990, P. SA forma une réclamation, en
contestant en particulier les chiffres d’affaires calculés par l’AFC. Par décision
du 2 octobre 1995, cette dernière admit la réclamation pour le montant de
Fr. 2272.- et la rejeta pour le surplus, fixant ainsi le montant d’impôt dû à
Fr.