Par ce courrier, il répond à l’autorité
fiscale, qui lui demandait, par sa lettre du 19 janvier 1995, d’indiquer si et
à quels points de vue la décision était contestée. La Commission de céans
estime dès lors que l’AFC, dans le cas d’espèce, a fait preuve d’une trop grande
rigueur dans l’examen de la recevabilité de la réclamation et qu’elle a imposé
au recourant, qui n’est pas juriste, des exigences trop strictes quant à la forme
de l’acte, exigences qui n’étaient pas dictées par les circonstances. De plus, le
comportement de l’AFC n’est pas exempt de tout reproche et a certainement
contribué à une certaine confusion.