7
que l’AFC aurait dû admettre que l’auteur de la réclamation était parfaitement
déterminable et constater que le recourant agissait bien à titre personnel.
Quoi qu’il en soit, il convient de souligner que cette relative confusion peut
assurément provenir de la façon dont la décision a été notifiée aux parties
intéressées. En effet, la décision originale a été adressée uniquement à
la société elle-même; seule une «copie pour information» a été remise au
recourant. N’étant pas juriste, il pouvait ignorer la portée réelle de cette
communication à son égard.
S’agissant du contenu de la réclamation et de son examen sous l’angle du
consid.