Blaise Knapp, Précis de droit administratif, 4e éd.,
Bâle / Francfort-sur-le-Main 1991, p. 154; René A. Rhinow / Beat Krähenmann,
Schweizerische Verwaltungsrechtsprechung, Ergänzungsband, Bâle 1990,
p. 284). En cas de notification irrégulière, le délai de recours ne commence à
courir que dès le moment où l’intéressé a connaissance de tous les éléments
nécessaires à la sauvegarde de ses droits. Il n’est toutefois pas autorisé à
reporter sans autre le point de départ de ce délai. Selon le principe de la
bonne foi, il est tenu d’entreprendre les démarches nécessaires pour se
renseigner sur le contenu de la décision, dès qu’il en apprend l’existence
(ATF 112 Ib 422 consid.