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devint: conseils, conseils en publicité, organisations et planning de toutes
sortes, en plus du financement de films de télévision et d’autres films. La
démission de l’administrateur unique depuis la fondation de la société, Z, fut
publiée dans la Feuille officielle du commerce (FOSC) du (...); S. fut nommé
nouvel administrateur unique.
B. Au mois d’octobre 1993, l’Administration fédérale des contributions (AFC)
effectua un contrôle des comptes de A. SA, en présence de l’administrateur,
dans les bureaux de la société X SA à N., adresse à laquelle elle enverra par
la suite sa correspondance.