Recevabilité d’une réclamation en matière d’impôt anticipé et de droit
de timbre.
Les motifs invoqués dans le cadre d’un recours doivent se rapporter à
l’objet de la contestation (consid. 3).
La notification doit permettre au destinataire de prendre connaissance
de la décision et de faire usage des voies de droit. Une notification
objectivement irrégulière est considérée comme guérie si elle a malgré
tout atteint son but (consid. 4).
La possibilité de régulariser un mémoire dans un court délai
supplémentaire (art. 52 al. 2 PA) s’applique en principe également à
la procédure de réclamation en matière d’impôt anticipé et de droit
de timbre.